Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Instinct Communication et ses clients dans le cadre de la vente de services de communication et de marketing.

2. Services proposés

Instinct Communication propose des services de communication et de marketing, incluant mais non limités à : stratégie de communication, création de contenu, gestion des réseaux sociaux, et conseil en marketing digital.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web ou dans nos devis personnalisés. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat de service.

4. Durée et résiliation

La durée du contrat est spécifiée dans l'offre de service. Chaque partie peut résilier le contrat selon les conditions définies dans celui-ci.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Instinct Communication restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral des services.

6. Confidentialité

Instinct Communication s'engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de ses services.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Instinct Communication est limitée au montant des sommes perçues pour les services fournis.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.