Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

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2. Description des services

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3. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou préjudiciables.

5. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible [lien vers la politique de confidentialité].

6. Liens hypertextes

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7. Modification des CGU

Instinct Communication se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.